Status TOURS DE GARDE

STATUT TOURS DE GARDE



Association : TOURS DE GARDE


TITRE I

CONSTITUTION, OBJET, SIEGE SOCIAL, DUREE

Article I : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : TOURS DE GARDE

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de réunir des joueurs de figurines ( Warhammer, AT-43…) et de jeux de sociétés ( RISK, MONOPOLY…)

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à 1 chemin de Beauvais 37270 Saint Martin Le Beau
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.


TITRE II

COMPOSITION ET AFFILIATION

Article 5 : Les membres
L’association se compose de membres actifs .
Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités.
Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu’un droit d’entrée lors de leur adhésion, leur donnant accès à certaines activités de l’association.




Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès,
• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave sur décision du bureau.

Avant la prise de décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications orales et écrites au conseil d’administration.


TITRE III

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir.
Elle fixe les montants des cotisations annuelles à verser.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée ou à bulletins cachés selon la décision du bureau.
Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire
Une assemblée générale extraordinaire peut être constitué en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres ou du bureau.
Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité (des deux tiers) des membres présents.

Article 10 : Le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de trois membres, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration est chargé, par délégation de l’assemblée générale, de :
• la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,
• la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou à l’assemblée générale extraordinaire,
• tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association,

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Le bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire .
Seul le bureau peut choisir à l’unanimité l’entré d’un nouveau membre dans l’association.
Le bureau est le représentant de l’association envers les personnes extérieures (Mairies, partenaires…).

Article 12 : Rémunération
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d'administration.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration .Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'association, en conformité avec ceux-ci.

Article 14 : Les ressources de l'association
Les ressources de l'association comprennent :
• le montant des droits d'entrée et des cotisations,
• les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions,
• le produit des activités commerciales et manifestations liées à l'objet,
• toute autre ressource autorisée par la loi,

Article 15 : Dissolution de l'association
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée selon les modalités définies par l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, sera partagé entre les membres de l’ association, ou sera distribué à une autre association ayant le même but.